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Bienvenue sur le site « Les outils de l’Aménagement » réalisé par la Direction technique Territoires et ville du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema)
 
 
 
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  • Fiche CDAC actualisée en Mai 2015, tenant compte des modifications apportées par les lois ALUR et ACTPE publiées en 2014, ainsi que du décret d’application relatif à l’aménagement commercial du 12 février 2015.
 

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