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Bienvenue sur le site « Les outils de l’Aménagement » réalisé par la Direction technique Territoires et ville du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema)

 
 
 
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À LA UNE

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  • Publication de l’ouvrage "Du calme en ville : aménager en faveur du bien-être" au édition CEREMA.

  • Guide réalisé par le CEREMA et l’ordre des géomètres-experts (OGE) présentant de manière synthétique et illustrée par des exemples concrets, les différentes formes d’association foncière urbaine (AFU), leurs avantages, leurs précautions d’utilisation et leurs conditions de
    mise en œuvre.

  • Synthèse des pratiques en matière de DUP réserve foncière réalisé suite à la rencontre du réseau des opérateurs fonciers (ROF) organisé par l’association des EPFL.

  • http://www.reseaunationalamenageurs...Le RNA (réseau national des aménageurs) rassemble plus de 600 membres qui constituent un réseau collaboratif au service de l’aménagement opérationnel.

 

Actualité

24 janvier 2017 (mis à jour le 17 février 2017)

Un arrêté du 12 octobre 2016, en référence, est relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de l’art. L. 151-28 du Code de l’urbanisme, c’est-à-dire lorsque les constructions font preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou sont à énergie positive.

 
23 janvier 2017 (mis à jour le 17 février 2017)

Arrêté du 8 décembre 2016 relatif aux modalités de constitution du dossier de demande d’autorisation de travaux conduisant à la création de locaux à usage d’habitation dans un immeuble existant

 
23 janvier 2017 (mis à jour le 17 février 2017)

Le décret n°2016-1738 abaisse à 150 mètres carrés (contre 170 m² auparavant) le seuil au-delà duquel les personnes physiques sont tenues de recourir à un architecte.

 
23 janvier 2017 (mis à jour le 17 février 2017)

Le décret prévoit un allongement de la durée de validité des autorisations d’exploitation commerciale pour les projets, soumis à autorisation d’exploitation commerciale et nécessitant un permis de construire, qui portent sur la réalisation d’une surface de vente de plus de 2 500 m².

 
25 juin 2015

Synthèse des premières rencontres dédiées au foncier, tenues le 12 décembre 2014.

 
 
 
 
 
 

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Site mis à jour le 24 février 2017
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