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Fiscalité et financement de l’aménagement

Contenu

 

Actualité

 
 lundi 30 juin 2014
Fiche écrite en juin 2014 par Béatrice Péricchi, architecte-urbaniste.
 
 vendredi 12 juillet 2013
La circulaire récapitule les modalités de la taxe d’aménagement et du versement pour sous-densité applicables depuis le 1er mars 2012.
 
Cession gratuite de terrain
Fiche écrite par Jérôme Dubois - 2008
 
Contributions exigibles des constructeurs
Une fiche écrite par le Certu - 2011
 
Financement des équipements publics
 
Financement du logement social
Fiche rédigée par Philippe Méjean - octobre 2007
 
Formation des prix fonciers urbains
Fiche écrite par le CERTU avec le concours de l’ADEF - novembre 2011
 
Investissement immobilier
Fiché écrite en décembre 2010 par Nicolas Gillio - CERTU
 
Participation pour voiries et réseaux (PVR)
Fiche écrite par Maurice Goze en 2008
 
Programme d’aménagement d’ensemble
Fiche écrite par Maurice Goze en 2007 et mise à jour en 2014
 
 
 

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