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Guide du Ministère du Logement sous forme de fiches détaillant « les modalités d’application de ce nouvel outil en faveur de la construction de logements ». -
Guide élaboré en 2011 par le service Logement Construction Ville de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Rhône-Alpes. -
Réflexion menée par le CERTU sur comment mettre les gares au cœur des stratégies foncières territoriales. -
Fiche du CERTU présentant les différentes formes et modalités de la contractualisation pour la réalisation d’une opération d’aménagement.
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La contractualisation en aménagementLe 14 mars
Actualité
21 mars
Loi 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire à hauteur de 30%.
Loi 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire à hauteur de 30%.
2 mars
Renforcement du caractère prescriptif du Scot et obligation pour les PLU du volet Aménagement des orientations d’aménagement et précision dont les PLU prennent en compte les trames vertes et bleues.
Renforcement du caractère prescriptif du Scot et obligation pour les PLU du volet Aménagement des orientations d’aménagement et précision dont les PLU prennent en compte les trames vertes et bleues.
2 mars
La circulaire du 2 mars, sous le timbre du ministère de la Culture, précise les modalités d’application du décret du 19 décembre 2011 relatif aux aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (Avap). Ce dispositif, qui remplace les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), a pour objectif de mieux prendre en compte le développement durable.
La circulaire du 2 mars, sous le timbre du ministère de la Culture, précise les modalités d’application du décret du 19 décembre 2011 relatif aux aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (Avap). Ce dispositif, qui remplace les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), a pour objectif de mieux prendre en compte le développement durable.
29 février
Facilitation de l’acte de construire et clarification du régime des petites divisions foncières en vue de bâtir.
Facilitation de l’acte de construire et clarification du régime des petites divisions foncières en vue de bâtir.
22 février
La surface de plancher s’entend comme l’ensemble des surfaces de plancher des constructions closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre.
La surface de plancher s’entend comme l’ensemble des surfaces de plancher des constructions closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre.
DGALN
APERAU
GRIDAUH
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