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Outils de l’action foncière

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5 juin 2013 (mis à jour le 23 mai 2014)

La première version de l’ouvrage « Les outils de l’action foncières au service des politiques publiques » a été édité en 2006 [1].

En 2013 publication de onze fiches qui actualisent ce guide [2] :

Observer et caractériser les dynamiques foncières
L’observation foncière
L’observation de la consommation d’espaces
Les principales sources d’information pour l’observation foncière
Connaître les acteurs du foncier
Les établissements publics fonciers d’État (EPFE)
Les établissements publics fonciers locaux (EPFL)
Acquérir le foncier
Les réserves foncières en vue d’un projet d’aménagement
La zone d’aménagement différé (ZAD)
La DUP « réserve foncière »
Le droit de préemption urbain (DPU)
Le droit de préemption sur les fonds de commerces
Financer les politiques locales
Les taxes foncières

En complément de ce guide, l’agence d’urbanisme de Bordeaux métropole Aquitaine propose en téléchargement sur son site internet un catalogue des outils fonciers. Outils, méthodes et structures. Quelle ambition pour l’action foncière en territoires girondins ? (année d’édition : 2007).

[1] Les outils de l’action foncière - 2006 (format pdf - 857.5 ko - 10/05/2012)

[2] En 2012, un groupe de travail composé de la DGALN, du Certu, du Cete Nord-Picardie, du Gridauh et de l’Adef a actualisé et complété ces fiches

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